Dans le cadre de l'exploitation du Site, Espace Habitation recueille deux types de renseignements sur les Utilisateurs : des renseignements personnels et des renseignements non personnels.

En vous inscrivant sur le Site ou en choisissant d'inscrire votre adresse courriel sur le Site, vous consentez à fournir à Espace Habitation des renseignements qui permettent de vous identifier, tels que vos nom et prénom, votre nom d'utilisateur, votre sexe, votre adresse postale et électronique et votre numéro de téléphone (collectivement, les « Renseignements personnels »). Or, ces Renseignements personnels n'incluent pas vos coordonnées d'affaires, telles que votre titre ou poste, votre adresse d'affaires, vos numéros de téléphone et de télécopieur professionnels en votre qualité d'employé d'une organisation. En utilisant le Site et les Services, les Propriétaires consentent à ce qu'Espace Habitation transmette aux Fournisseurs de tels Renseignements personnels les concernant, incluant notamment, mais non limitativement, l'emplacement géographique de leur propriété, l'historique des travaux entrepris sur leur propriété, ainsi que la liste et l'âge des équipements et matériaux installés dans leur propriété qui ont été inscrits par les Propriétaires sur le Site.

En utilisant le Site, vous consentez également à fournir à Espace Habitation des renseignements de nature anonyme, tels que votre adresse de protocole Internet, le domaine utilisé pour accéder au Site, le type et la version du navigateur ou du système d'exploitation que vous utilisez ainsi que le site Internet que vous venez de visiter et que vous allez subséquemment visiter (collectivement, les « Renseignements non personnels »). Dans le cadre de l'exploitation du Site, Espace Habitation pourrait également recueillir des informations générales et globales, telles que des statistiques démographiques sur les Utilisateurs du Site (i.e. l'âge moyen ou la répartition géographique des Utilisateurs), le nombre de visiteurs et le temps moyen d'utilisation du Site. Ces informations sont également considérées comme des Renseignements non personnels.

Bien que Google Analytics installe un cookie permanent sur votre navigateur Web pour vous identifier en tant qu'utilisateur unique lorsque vous visiterez le Site, ce cookie ne peut être utilisé que par Google. La possibilité pour Google d'utiliser et de partager l'information recueillie par Google Analytics au sujet de vos visites sur le Site est limitée par les Conditions Générales - Google Analytics et les Règles de Confidentialité de Google. Vous pouvez empêcher Google Analytics de vous reconnaître lors de vos visites suivantes sur le Site en désactivant les cookies sur votre navigateur. Vous pouvez vous retirer du suivi de Google Analytics en suivant les instructions disponibles sur cette page.

Nous recueillerons vos renseignements auprès de tiers (par exemple, de l'information sur votre crédit ou vos antécédents criminels) uniquement lorsque nous aurons obtenu votre consentement préalable à cet effet.

Nous déployons nos meilleurs efforts pour limiter la quantité de Renseignements personnels recueillie à ce qui est nécessaire et approprié pour des fins déterminées. Nous n'utiliserons ni ne divulguerons vos Renseignements personnels à d'autres fins que celles pour lesquelles ils ont été recueillis, à moins d'avoir obtenu votre consentement ou tel que requis ou permis par la loi.

La collecte des Renseignements personnels est nécessaire afin d'assurer le bon fonctionnement des Services offerts via le Site. La collecte de Renseignements personnels permet à Espace Habitation de faciliter votre navigation sur le Site en présentant l'information jugée la plus pertinente pour vous. La collecte de Renseignements personnels permet également à Espace Habitation d'améliorer le Site ainsi que de communiquer avec vous, si nécessaire, en vertu de votre acceptation expresse à cet effet, comme stipulé dans les Conditions d'utilisation.

Espace Habitation recueille, utilise et divulgue des Renseignements personnels à des fins déterminées au moment de la collecte, ou tel qu'autrement permis ou exigé par les lois applicables, notamment afin de communiquer avec vous.

Lorsque des Renseignements personnels recueillis doivent être utilisés à des fins non déterminées au préalable, ces nouvelles fins seront identifiées et documentées préalablement à l'utilisation. à moins que ces nouvelles fins ne soient exigées par la loi, votre consentement sera demandé avant que les Renseignements personnels puissent être utilisés à ces fins.

Dans la mesure du possible, nous obtiendrons votre consentement à la cueillette, l'utilisation et la divulgation de Renseignements personnels. Espace Habitation ne recueillera, n'utilisera, ni ne divulguera vos Renseignements personnels sans votre consentement, à moins de stipulation contraire dans la présente Politique ou d'une telle obligation découlant de la loi.

En règle générale, Espace Habitation sollicitera votre consentement pour l'utilisation ou la divulgation de vos Renseignements personnels avant ou au moment de la cueillette. Or, dans certaines circonstances, le consentement relativement à l'utilisation ou à la divulgation pourrait être sollicité après que l'information ait été recueillie, mais avant son utilisation (par exemple, lorsqu'Espace Habitation veut utiliser l'information à des fins non déterminées avant la cueillette).

En tout temps et sous réserve des obligations d'Espace Habitation, vous pouvez rectifier ou retirer votre consentement, en ce qui a trait à l'utilisation et à la divulgation de vos Renseignements personnels, en communiquant avec nous. Vous reconnaissez toutefois que l'accès au Site et aux Services pourra alors vous être refusé, à l'entière discrétion d'Espace Habitation.

Le Site contient des hyperliens vers des sites Internet externes (les « Sites externes ») qui vous font quitter le Site. Espace Habitation fournit ces hyperliens aux Utilisateurs à titre de commodité. Les Sites externes n'étant pas sous le contrôle d'Espace Habitation, nous vous invitons à consulter les politiques applicables à ces Sites externes en matière de confidentialité et de respect de la vie privée.

Le Site utilise des témoins de connexion (les « Cookies »). Les Cookies sont des petits fichiers installés sur votre disque dur par les serveurs d'Espace Habitation afin de recueillir des Renseignements non personnels permettant d'améliorer l'efficience du Site.

En vous connectant au Site, les serveurs d'Espace Habitation installent certains Cookies sur votre ordinateur permettant au Site de reconnaître notamment votre navigateur, votre mot de passe, vos données de géolocalisations, ainsi que vos préférences. Les Cookies permettent à Espace Habitation d'améliorer l'exploitation du Site ainsi que votre utilisation.

La plupart des navigateurs acceptent automatiquement les Cookies, mais il vous est possible de les refuser ou de les désactiver en consultant les options de configuration de votre navigateur. Par contre, si vous refusez ou désactivez les Cookies, certaines fonctionnalités du Site pourraient ne plus être disponibles. Après votre utilisation du Site, il est également possible de supprimer les Cookies.

Prenez note que par l'utilisation des Cookies, Espace Habitation ne collecte et ne conserve aucun de vos Renseignements personnels.

Sous réserve de cette Politique, Espace Habitation s'engage à ne pas communiquer, vendre, ni louer vos Renseignements personnels à quiconque.

Dans la conduite des affaires d'Espace Habitation, les employés autorisés, les mandataires ou les agents d'Espace Habitation ou tout fournisseur lié à Espace Habitation par un contrat d'entreprise ou de service pourront avoir accès à vos Renseignements personnels sans votre consentement, si de tels Renseignements personnels sont nécessaires pour l'accomplissement de leurs devoirs ou la réalisation de leurs mandats ou contrats. Par exemple, nous divulguerons vos Renseignements personnels à notre fournisseur d'hébergement.

Si vous consentez à une telle communication, Espace Habitation pourra communiquer vos Renseignements personnels recueillis conformément à la Politique à ses compagnies affiliées ou à des tiers aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis et étaient destinés à être utilisés.

Espace Habitation conserve les Renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire, aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis et utilisés. En cas de non-renouvellement de votre abonnement, vos données demeureront conservées sur le Site pour une durée de trois (3) ans.

En vertu de la loi, Espace Habitation pourrait être obligée de conserver, en totalité ou en partie, vos Renseignements personnels pour une période de temps plus longue que ce qu'elle aurait normalement décidé. Toutefois, Espace Habitation limite l'accès à ces Renseignements personnels afin qu'ils ne soient pas utilisés, sauf pour satisfaire ces obligations légales.

Espace Habitation prendra des mesures de sécurité raisonnables et nécessaires pour assurer la protection des Renseignements personnels recueillis, utilisés ou conservés, selon la nature des renseignements, les fins auxquelles ils doivent être utilisés, la quantité et la distribution des renseignements et le média sur lequel ils sont conservés.

Les méthodes de protection incluent :

● des mesures physiques (telles que l'accès limité aux bureaux);

● des mesures organisationnelles (telles que des autorisations de sécurité); et

● des mesures technologiques (telles que l'utilisation de mots de passe).

Espace Habitation sensibilisera ses employés à l'importance de maintenir la confidentialité des Renseignements personnels, et l'élimination ou la destruction de Renseignements personnels se fera avec précaution, pour empêcher des tiers non autorisés d'avoir accès aux Renseignements personnels.

Les Renseignements personnels recueillis par Espace Habitation sont conservés dans un environnement sécurisé.

Veuillez prendre note que les Renseignements personnels sont conservés via l'infonuagique, sous forme chiffrée. étant donné le caractère public d'Internet, vous reconnaissez et comprenez que la sécurité des communications via Internet ne peut être garantie. Espace Habitation ne peut garantir, et ne pourra engager sa responsabilité de quelque manière que ce soit pour toute violation de confidentialité, et tout piratage, virus, perte, vol ou modification des informations transmises ou stockées sur les systèmes d'Espace Habitation ou via l'infonuagique.

En communiquant vos Renseignements personnels à Espace Habitation, vous consentez à la possibilité que vos Renseignements personnels soient transférés hors de la juridiction du Canada, compte tenu notamment de la réalité de l'infonuagique.

Il est de votre responsabilité de maintenir la confidentialité du mot de passe que vous utilisez pour accéder aux sections du Site qui sont protégées par mot de passe. En conséquence, vous êtes responsable pour toute activité survenant depuis votre compte ou avec votre mot de passe.

Si vous croyez que la confidentialité de votre compte ou de votre mot de passe a été compromise de quelque manière que ce soit, veuillez nous contacter immédiatement au : info@espacehabitation.ca

Malgré ce qui précède, Espace Habitation pourra se fier à l'autorité de toute personne ayant accès à un compte ou faisant usage d'un mot de passe et en aucun cas nous ne pourrons être tenus responsables pour tout frais, responsabilité civile ou dommage découlant : (i) d'une action ou omission de notre part eu égard à cette stipulation; (ii) de la compromission de la confidentialité d'un compte ou d'un mot de passe; et (iii) de l'accès non autorisé à un compte ou de l'utilisation non autorisée d'un mot de passe

Vous aurez le droit d'accéder, de corriger et de supprimer tout Renseignement personnel que nous recueillons à votre sujet, tel que prévu par cette Politique.

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse mentionnée ci-dessous. Un frais raisonnable pourra être exigé pour vos demandes de transcriptions, reproduction ou transmission de Renseignements personnels.

Dans certaines situations, Espace Habitation pourrait ne pas être en mesure de fournir un accès à tous les Renseignements personnels qu'elle détient à votre sujet. Les exceptions aux requêtes d'accès sont censées être limitées et spécifiques. Les raisons du refus d'accès vous seront fournies sur demande.

Espace Habitation a mis en place des procédures pour recevoir et répondre aux plaintes ou aux questions au sujet de ses politiques et procédures en lien avec le traitement de Renseignements personnels. à cet effet, nous examinerons toutes les plaintes reçues. Si une plainte s'avère justifiée, nous prendrons les mesures appropriées, incluant, si nécessaire, la modification de nos politiques et pratiques.

En utilisant le Site et les Services, vous acceptez de tenir Espace Habitation, ses sociétés affiliées et leurs administrateurs, employés, mandataires, concédants de licence ou leurs successeurs et ayants droit respectifs indemnes et à couvert et de prendre fait et cause pour eux quant à l'ensemble des réclamations, demandes, responsabilités, frais ou dépenses de quelque nature, y compris, notamment, les honoraires et débours juridiques résultant directement ou indirectement : (i) de la violation par vous des Conditions d'utilisation; (ii) de votre navigation, utilisation ou incapacité de naviguer ou d'utiliser le Site ou les Services ou tout autre site auquel le Site est ou peut être liée à l'occasion; (iii) de l'utilisation des publications, communications, distributions ou téléchargements de quelque nature par l'intermédiaire du Site ou des Services, ou du fait que vous vous êtes fié à ceux-ci; (iv) de la non-conformité de l'information publiée sur les Sites externes et/ou (v) de la violation par vous des lois ou règlements applicables. Vous vous engagez également à coopérer avec Espace Habitation, ses sociétés affiliées et leurs administrateurs, employés, mandataires, concédants de licence ou leurs successeurs et ayants droit respectifs dans la contestation de toute réclamation.

Pour toute question, commentaire ou suggestion sur la présente Politique ou sur les pratiques en matière de protection de la vie privée mises de l'avant par Espace Habitation, n'hésitez pas à nous contacter :

Olivier Matte

Président, Espace Habitation inc.

Courriel : olivier@espacehabitation.ca